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Contrat de couple âgé

MENTIONS LÉGALES

PREAMBULE
Le site vitrine www.horizon-me.fr est exploité par Horizon Monte-Escaliers ayant son siège administratif
et commercial à CHATILLON, 984 route de la Vallée et inscrite au registre N° Immatriculé au 930 562 673 R.C.S. Villefranche-tarare.

Consentement :
Les visiteurs conviennent qu’en utilisant notre site :
• Les conditions présentées dans la politique précédemment expliquée,

• La collecte, l’utilisation et la conservation des données énumérées dans la présente
politique.

COLLECTE DE DONNEES :
Nous ne collectons aucune donnée automatique sur le site, nous recueillons de façon non automatique :
• Nom
• Prénom
• Adresse
• Mail
• Numéro de téléphone
• Données de remplissage automatique


De plus, conformément à la loi informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, le Visiteur disposent à tout moment d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données les concernant traitées par Horizon Monte-Escaliers, ainsi qu’un droit d’opposition au traitement de ces données à des fins de prospection commerciale directe. Par défaut, ces droits s'exercent auprès du Service Client. Les données à caractère personnel collectées lors du remplissage du formulaire sont nécessaires pour la communication par Horizon Monte-Escaliers.
Lors de l'inscription du visiteur, ou dans le cadre d'autres opérations spécifiques, la société Horizon Monte-Escaliers propose au Visiteur d’être informé des offres, dates de salons de http://www.horizon-me.fr par e-mail
(newsletters, emails événementiels).

Si le Visiteur ne souhaite plus recevoir ces messages d'information, il peut à tout moment modifier son abonnement et en faire part au Service Client contact@horizon-me.fr , ou via le lien de désabonnement contenu en bas de chacun des emails envoyés.
Par l'intermédiaire de Horizon Monte-Escaliers le Visiteur, qui a expressément donné son consentement préalable, peut être amené à recevoir par courrier électronique des offres commerciales portant sur des produits ou services fournis par des partenaires commerciaux de son choix. Le Visiteur peut également à tout moment modifier son choix. Horizon Monte-Escaliers utilise des systèmes de collecte de données comme les cookies fonctionnels. Le cookie est un fichier informatique stocké sur le disque dur de l'ordinateur de l'utilisateur. Les cookies permettent de signaler une précédente visite du Visiteur sur le site et de relier l'utilisateur aux données personnelles laissées sur le site, dans le cadre
notamment de l'identification afin d’être recontacté.

Stockage des données :
Les données sont collectées pour une durée de 2 ans.

Comment nous protégeons vos données ?

HTTPS
Bien que nous prenons toutes les dispositions pour protéger vos données, il subsiste toujours un risque, internet peut présenter des vulnérabilités, il nous est donc impossible d’assurer une sécurité absolue des données, au-delà de ce qui est réalisable.
En cas de violation de vos données, nous vous informerons conformément aux obligations légales et
prendront les mesures nécessaires pour en limiter le risque.

MINEURS :
La loi RGPD précise que pour la collecte de données l’enfant doit avoir au moins 15 ans si non une
autorisation et consentement légal parental.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Toutes les données de quelque nature qu'elles soient, et notamment les textes, graphismes, logos, icônes, images, illustrations, clips audio ou vidéo, marques, logiciels… y compris les technologies sous-jacentes utilisées, figurant sur le site http://www.horizon-me.fr , sont nécessairement protégées par le droit d'auteur, le droit des marques et tous autres droits de propriété intellectuelle.
A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l'utilisation
pour un usage privé est autorisée, sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. L'Utilisateur s'engage dans ces conditions à ne pas reproduire, résumer, modifier, altérer ou rediffuser, sans autorisation expresse préalable de Horizon Monte-Escaliers, quelque texte, titre, application, logiciel, logo, marque, information ou illustration, pour un usage autre que strictement privé, ce qui exclut toute représentation à des fins professionnelles ou de rediffusion en nombre. De même, l'Utilisateur s'engage à ne pas recopier tout ou partie du site sur un autre site ou un réseau interne d'entreprise. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable de Horizon Monte-Escaliers. Toute reproduction totale ou partielle du catalogue de Horizon Monte-Escaliers est strictement interdite. Toute création de lien hypertexte d'un site Internet vers le site http://www.horizon-me.fr devra faire l'objet d'une autorisation expresse d’Horizon Monte-Escaliers. Sur simple demande de la société Horizon Monte-Escaliers, ce lien devra être retiré.

Date d’entrée en vigueur de la présente politique, le 11 août 2025

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